dimanche 6 janvier 2013

La défaite du Dogme.

Ce devait être une des mesures phares du début de quinquennat de François Hollande. Annoncée durant la campagne à grands renforts de médias et grands coups de Démagogie, l'imposition à 75 % des revenus supérieurs à un million d'Euros par an a fait couler beaucoup d'encre depuis son annonce.
Véritable coup de tonnerre dans la sphère politico-économique de notre pays, cette annonce avait déclenché beaucoup de remous, et en France, et à l'étranger. On se souviendra volontiers de David Cameron, premier minstre anglais, déroulant le tapis rouge à de potentiels exilés (réfugiés...) fiscaux, pour que ces derniers viennent s'installer de l'autre côté de la Manche.
En France aussi, les réactions furent très controversées pour ce qui constitua essentiellement un simple effet d'annonce, qui arriva en pleine ascension (tiens, tiens...) de Jean-Luc Mélenchon, comme une dérive surenchériste dans un contexte de crise et de tension sociale qui attise les promesses hâtives et démagogiques.
Il fallait frapper fort, au moins autant que le leader du Front de Gauche, pour bien ancrer le projet socialiste à Gauche. "Il faut faire payer les Gros" pour parler vulgairement, était l'adage très à la mode à ce moment là. Quitte à faire croire aux gens que cela changerait le Destin de la France.
François Bayrou, lui-même, ira de sa petite phrase, n'hésitant à parler, à propos de l'idée de cette taxe de "déconomètre".

Une fois élu, François Hollande était attendu sur ce point précis, notamment après toute une vague de couacs et de reniements, propose donc la mise en vigueur de cette taxe pour les personnes gagnant plus d'un million d'Euros par an.

Las ! Grave erreur juridique, qui condamnait d'entrée de jeu cette mesure à ne pas franchir la barrière du Conseil Constitutionnel lors de son examen.
En effet, les juges de Constitutionnalité la retoquent, déclenchant l'ire de la Gauche dans son entier, condamnant un Conseil Constitutionnel, majoritairement constitué de personnalités de Droite (donc, désireuses de casser du socialiste sans doute...). On reconnaîtra là volontiers ce sectarisme éminemment gauchiste qui consiste à systématiquement rejeter la faute sur autrui, sans faire face à ses propres insuffisances.

Taper politiquement sur le Conseil des Sages, c'est retirer toute la substance juridique de l'organe, en mépriser la valeur et l'importance dans notre fonctionnement. C'est une insulte à l'égard des juristes et de tout spécialiste en Droit Constitutionnel pour qui cette mesure a été logiquement frappée de censure. Voici une attitude qui trahit une dérive, à tout le moins, une évidente méconnaissance de nos règles.
Oui, en France, l'imposition des revenus du travail se fait sur la base du foyer fiscal, non sur le revenu individuel !
Ce pourquoi les Sages ont argumenté que le législateur a méconnu "l'exigence de prise en compte des facultés contributives", créant derechef une inégalité devant les charges publiques. Censure logique et prévisible.
Peut-on pour autant crier à l'amateurisme du Gouvernement et des bureaucrates de Bercy ? Peut-être mais probablement pas, tant il n'est pas concevable d'envisager une telle bévue à un niveau si élevé. La question peut alors légitimement se poser de savoir si le PS croyait vraiment en cette mesure, et même s'il la voulait vraiment, quand bien même Jean-Marc Ayrault nous annonce ne pas y renoncer mais sous une nouvelle forme. Mouais... Nous pouvons légitimement nous interroger sur ce point, qui plus est lorsque l'on voit à quel point, la proposition initiale avait été déshabillée à mesure que la campagne avançait. De quoi sérieusement douter, et de la sincérité de ceux qui prétendaient vouloir mâter la finance, et de l'avenir de cette taxe. Le temps nous le dira.

Néanmoins, chacun essaie de se rassurer et de faire bonne figure, Pierre Moscovici expliquant que cette censure ne remettait pas en cause le bon équilibre d'un budget chiffré à 300 milliards d'Euros, quand cette mesure ne valaient "que" 200 millions d'Euros.
C'est donc reconnaître implicitement la relative inefficacité de cette imposition qui avait davantage valeur d'exemple et de symbole pour le peuple.

Preuve, s'il en est, d'une incapacité pour le Gouvernement a assumer le fait de mener une politique sociale-démocrate qui n'a rien avoir avec l'étale de promesses marquées du sceau de la Gauche traditionnelle, faites durant les campagnes électorales de la dernière année.
Pire encore, avec cette censure, le Gouvernement a levé le voile de certaines illusions, car cela sonne bien le glas d'un Dogme dont on s'est servi à des fins purement électoralistes, et dont nombre d'abusés peuvent se sentir en deuil. Au bout du compte, c'est bien cela que l'on peut reprocher au PS : l'abus de faiblesse doctrinal, un crime contre la vertu du peuple en Démocratie ; autrement dit, une escroquerie politico-électorale.

2 commentaires:

  1. Je suis persaudé qu'une réforme de la Constitution est indispensable,réforme qui devrait conduire à réduire les pouvoirs excessifs du Président de la République,instaurer un véritable régime parlementaire et supprimer le Conseil Constitutionnel composé de politiques pour le remplacer par une Cour suprême dont les membres seraient élus par le Parlement en Congrés à la majorité des deux/tiers parmi des juristes de haut niveau.
    En conclusion mettre fin à la Vème République devenue obsolète.
    Tant que cette réforme ne sera pas faite je crains que les gouvernements qu'ils soient de droit ou de gauche ne seront pas capables de gouverner efficacement notre pays.
    En ce qui concerne la taxation des super riches détrompez vous une grande majorité de français y est favorable et si la question était posée par référendum la mesure serait adoptée.

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  2. Robert,

    Ne nous méprenons pas. A aucun moment, je ne dis que les français seraient opposés à la taxation des super-riches. Au contraire bien entendu.

    Je dis seulement que les français ont été abusés par une promesse(taxation à 75 %) dont les initiateurs savaient qu'ils ne pourraient pas (ni ne voulaient) la mettre en oeuvre.

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