La grande mascarade.

La Cantonale d'Aubusson vit, ces derniers jours, de nouveaux rebondissements. Les derniers évènements en date avaient vu Michel Moine faire appel devant le Conseil d'Etat de la décision du Tribunal Administratif, qui avait annulé l'élection de Mars dernier, sans pour autant décider d'inverser le résultat de cette dernière qui avait vu la victoire du sans étiquette Jean-Marie Massias.
Cette manoeuvre procédurière permettait ainsi au Maire d'Aubusson de gagner du temps et de repousser dès lors la tenue de nouvelles élections.

Le 15 Aout dernier, Jean-Marie Massias annonça officiellement sa démission du Conseil Général afin de précipiter l'organisation de nouvelles joutes électorales et mettre fin à ce spectacle grandguinolesque qui a le don et de décrédibiliser la classe politique aubussonnaise qui s'embourbe dans des dérives juridiques sans fin et sans honneur, et de lasser le grand public.
Il est juste que l'opinion publique, agacée, aimerait bien que cette question soit rapidement tranchée, et quoi de plus normal que de s'en remettre au jugement des électeurs pour conclure démocratiquement cette affaire.

Les deux protagonistes en appellent par ailleurs tous deux au respect de la démocratie ; Jean-Marie Massias, sur la base du résultat qui a sanctionné le second tour ; Michel Moine, lui sur la base d'une faute qu'il caractérise des services de La Poste "qui aurait du faire son travail dans des délais normaux", acheminant trois procurations (dont la sienne...) qui lui étaient a priori favorables et qui lui auraient permis de l'emporter.

• "Ah, ces foutus délais..."

Et oui, le service public, directement visé et nommément incriminé, serait ainsi responsable du sort de l'élection. Mathématiquement, ce n'est pas faux. Mais peut être des gens ont-ils regretté aussi à 19H30 de n'avoir pu se déplacer faire leur devoir citoyen pour diverses raisons, une panne de voiture par exemple, qui à l'instar des délais de distribution du courrier, relève de l'aléas, et non pas de la faute caractérisée qui engage la responsabilité sous couvert de l'intention, ou du manquement au devoir.

Ainsi, La Poste a-t-elle manqué à sa mission ? Clairement non, puisqu'elle a distribué le courrier. Sur la question du délai de distribution, il est précisé que ce dernier est habituellement de 48 H. 

Chaque mot a son importance, car l'utilisation de l'adverbe induit que ce délai demeure aléatoire, peut éventuellement dépasser le 48 H annoncées.

Dès lors, les services de La Poste ont bien fait leur travail. Mais que se serait-il passer si les-dites procurations avaient été perdues....

• Le Conseil d'Etat.

Sur la base des éléments apportés, le Tribunal Administratif de Limoges a donc décidé d'annuler l'élection cantonale sans en inverser le résultat, en raison du secret du vote. Michel Moine a eu beau produire des attestations pour démontrer que les votes en question lui étaient destinés, il demeurera néanmoins toujours une incertitude.

De son coté, Jean-Marie Massias, qui avait pris acte de la décision du Tribunal Administratif, avait la possibilité de faire appel de cette dernière, n'en faisant rien.

On s'acheminait donc vers l'organisation de nouvelles élections, lorsqu'en queue de délai, le Maire d'Aubusson, insatisfait, décida de faire appel de cette décision, qui sur le fond lui était favorable, repoussant ainsi l'échéance électorale.

Dans le cadre des procédures administratives, l'appel est porté devant le Conseil d'Etat, juridiction suprême.

Mais au contraire du déroulé des procédures dans le cadre d'une juridiction civile, le Conseil d'Etat, en tant que Juge d'Appel, ne juge pas en premier lieu l'affaire sur le fond, mais sur la forme !

C'est à dire que pour revenir sur le jugement rendu en première instance, il faut que la partie appelante soutienne valablement que le jugement en question est entaché d'une irrégularité externe (vice de procédure ....). Pas si simple...

Chacun comprendra dès lors aisément qu'il n'y a que peu de chance que le Conseil d'Etat réponde favorablement à l'appel formulé par Michel Moine, et que c'est là une formidable partie de poker-menteur qui se joue là, permettant essentiellement au Maire d'Aubusson de repousser l'organisation d'un nouveau scrutin par l'entremise du délai de procédure du Conseil d'Etat.

• Et Maintenant...

La ruse est manifeste dans cette affaire où tout est question de calendrier. La démission de Jean-Marie Massias lui permet de reprendre la main sur cet axe du temps, raccourcissant le délai d'organisation de nouvelles élections par le préfet. Un calendrier que redoute quoi qu'il en dise Michel Moine, qui se défend de toute manoeuvre procédurière, et tente de se rassurer par tous les moyens, "je veux le respect du vote des citoyens, et donc l'inversion du résultat..." 

De nouvelles élections vous gêneraient-elles Monsieur le Maire, elles traduiraient pourtant bien la volonté des électeurs...

Alors bien entendu, chacun aura bien compris que la campagne a déjà commencé et que le compte à rebours est lancé ; les attaques fusent déjà de toute part, et c'est loin d'être terminé. Mais c'est là le jeu, même si celui-là n'a plus grand chose de drôle.